Clause bénéficiaire, les bonnes pratiques
La clause bénéficiaire d’un contrat de prévoyance permet de déterminer à qui, en cas de décès de l’assuré, le capital et la rente1 pourront être versés. Une grande attention doit être apportée tout au long de votre carrière à ce document. Explications.
La clause bénéficiaire : comment ça marche ?
En tant que salarié de la branche des services de l’automobile, vous bénéficiez des garanties prévoyance souscrites par votre employeur. Lors de votre embauche, pour la désignation de vos bénéficiaires en cas de décès vous avez eu le choix entre :
- la clause standard, qui s’applique par défaut ;
- ou une clause particulière2, qui vous permet de nommer une ou des personnes spécifiquement en précisant le pourcentage de capital leur revenant3.
Dans ce dernier cas, vous pouvez choisir de mentionner toute personne de votre choix. Vous devez désigner nommément votre ou vos bénéficiaires. Il est alors important d’apporter le plus de précisions possibles et de mentionner le nom de naissance et le nom marital, le cas échéant, le(s) prénom(s), la date de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaires pour les retrouver plus facilement.
En cas de concubinage notoire et permanent, pendant au moins 2 ans, nous vous conseillons de les nommer précisément comme ci-dessus.
Adoptez les bons réflexes
Si vous n’avez pas transmis de clause particulière, la clause standard s’applique automatiquement. Cependant, vous pouvez en changer à tout moment :
- En cas de changement de situation familiale (mariage, concubinage, séparation, naissance…), pensez à actualiser la liste de vos bénéficiaires.
- En cas de changement d’adresse d’un de vos bénéficiaires, pensez à transmettre les nouvelles coordonnées.
- D’une manière générale, évitez toute désignation de personnes en termes difficilement identifiables (votre voisin, par exemple). Il est préférable de les désigner de façon détaillée et précise (prénom, nom, etc.)
- Veillez à intégrer systématiquement une désignation subsidiaire, en ajoutant par exemple la formule « à défaut mes héritiers ». Le capital entrera alors dans la succession.
Si vous être titulaire d’un contrat prévoyance IRP AUTO, rendez-vous sur www.irp-auto.com pour télécharger le formulaire et actualiser vos informations si nécessaire.