En tant que salarié des services de l’automobile, vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise. Il vous protège, ainsi que votre famille, des pertes de revenus en cas de maladie grave, d’accident, d’invalidité ou de décès.
Évolution du règlement prévoyance IRP AUTO depuis le 1ᵉʳ janvier 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une évolution importante s’applique à votre contrat de prévoyance IRP AUTO si vous êtes en situation de concubinage : pour bénéficier du versement de votre capital décès, votre partenaire doit être mentionné nominativement par une clause de désignation particulière.
Si vous n’avez pas rempli de clause particulière, c’est la clause standard qui s’appliquera. Le capital décès sera alors versé à vos ayants droit dans l’ordre suivant :
- au conjoint marié du participant, non séparé de corps par jugement définitif,
- à défaut, au partenaire du participant lié par un pacte civil de solidarité,
- à défaut, aux enfants du participant en parts égales,
- à défaut, aux ascendants en parts égales,
- à défaut, aux héritiers pour suivre la dévolution légale.
À noter : seules les personnes mariées ou pacsées peuvent prétendre au versement d’une rente de conjoint. De même, l’allocation d’obsèques en cas du décès du conjoint ou du partenaire de PACS sera versée uniquement aux salariés mariés ou pacsés.
Changement de situation : pensez à actualiser votre clause bénéficiaire
Il est crucial de vous assurer que la clause standard ou les bénéficiaires que vous avez désignés nommément par une clause particulière correspondent toujours à votre situation personnelle. En effet, une clause obsolète peut entraîner des retards ou des litiges lors du versement des prestations, tels que :
- le versement du capital décès à une personne non souhaitée (par exemple, un ex-conjoint) ;
- l’exclusion involontaire d’un nouveau bénéficiaire : par exemple, un enfant né après votre dernière désignation dans la clause particulière. Si vous désignez nominativement votre premier enfant, toute nouvelle naissance doit être mise à jour pour inclure tous vos enfants parmi les bénéficiaires.
Afin d’éviter de telles situations, il est recommandé de revoir et, si nécessaire, de modifier la clause de désignation des bénéficiaires lors de chaque événement marquant de votre vie : mariage, naissance, divorce, décès d’un proche, etc.
